Combien De Temps Garder Les Papiers D'une Entreprise Ferm?E : Pendant Ombien De Temps Faut Til Conserver Les Documents Administratifs
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Contrats commerciaux, factures, bons de commande, bulletins de salaire, feuilles de présence. Les clés de la banque pour vous aider à mieux comprendre la banque et . Les pièces justificatives doivent être conservées, en original ou en copie, durant dix ans et être classées méthodiquement. Contrats conclus entre commerçants et . Liste des principaux documents à conserver par les entreprises et délais de.
Durée de conservation des registres et des pièces justificatives.
Ces documents doivent être mis à notre disposition lors d'une vérification. Ce délai est réduit à trois ans . L'obligation de conservation des documents d'entreprise ne s'arrête pas, en réalité, avec la fermeture de l'entreprise. Liste des principaux documents à conserver par les entreprises et délais de. document relatif aux charges sociales ¶. Compte tenu des délais de prescription, 2 délais sont à envisager : Documents relatifs à la comptabilisation des jours de travail accomplis par . Conservation des factures clients et fournisseurs : La banque, de son côté, doit également conserver un certain nombre de documents. Le spf finances n'accepte les factures numériques que si le contenu de la facture reste inchangé, si l'identité du fournisseur est claire et si . Les pièces justificatives doivent être conservées, en original ou en copie, durant dix ans et être classées méthodiquement. Contrats commerciaux, factures, bons de commande, bulletins de salaire, feuilles de présence. Les contrats d'assurance habitation et leurs avenants avenants sont à garder 10 ans après la .
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La banque, de son côté, doit également conserver un certain nombre de documents.
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Conservation des factures clients et fournisseurs :
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